Un dossier incomplet ou incohérent entraîne des retards ou des refus. La banque veut pouvoir comparer précisément l’ancien et le nouveau contrat.
Pièces généralement demandées
- Offre de prêt / caractéristiques du prêt.
- Fiche standardisée d’information (FSI) si disponible.
- Conditions générales + conditions particulières du nouveau contrat.
- Tableau des garanties / notice.
- Coordonnées et références du contrat à substituer.
À vérifier avant envoi
- Équivalence validée.
- Définition ITT claire : profession ou toute activité.
- Exclusions et franchise comprises.