Un refus est généralement lié à un problème d’équivalence, de définitions (ITT/IPT), d’exclusions, de franchise, ou à un dossier incomplet. L’objectif est d’identifier précisément le point bloquant.
Causes fréquentes
- Équivalence non démontrée : équivalence.
- ITT “toute activité” au lieu de “profession” (selon exigence).
- Exclusions plus larges : exclusions.
- Franchise ITT plus longue : franchise.
- Dossier incomplet : pièces à fournir.
Que faire
- Demander le motif précis et écrit.
- Comparer clause par clause sur le point indiqué.
- Compléter ou corriger le dossier si nécessaire.