Le principe est simple : le nouveau contrat doit être validé avant la substitution effective. La procédure évite toute rupture de couverture si elle est suivie et si le dossier est complet.
Étapes
- Comparer et valider l’équivalence : équivalence.
- Préparer le dossier : pièces à fournir.
- Transmettre et suivre la réponse banque : refus / motifs.